MEBKHOUT HADJ LAHBIB: MEBKHOUT HADJ LAHBIB

MEBKHOUT HADJ LAHBIB

DÉCÉDÉ EN 1912

EXPERTISE SUR LES BIENS LAISSES

partage de 1928

MAISONS JARDINS

HAMMAM RUE DE LA MARINE SAIDA

HAMMAM ESSEBAGHINE TLEMCEN

etc

21 septembre 1995

MESSIEURS LES PRESIDENTS ET CONSEILLERS

DE La C O U R DE

S A I D A

Expertise n° 2914.

le 21 septembre 1995.

RAPPORT D’EXPERTISE

Aux termes d’un arrêt numéro 91/215 rendu par votre cour dans son audience publique du trois juin mille neuf cent quatre vingt et onze, dans la cause pendante entre :

1°) MEBKHOUT Taïa bent Mahi

Demeurant 01 rue Hafsi Mohammed à Méchéria.

Demanderesse, appelante assistée de Maitre FASLA, avocat à la cour.

D’UNE PART

ET,

1°)MEBKHOUT Slimane

2°)MEFTI Zine-el-Abidine

Demeurant à Méchéria

Défendeurs, intimés assistés de Maitre HENNI Mohammed

Avocat à la cour.

D’AUTRE PART

Nous soussigné, MIMOUNI MOHAMMED-Géomètre-Expert-Foncier,

Demeurant à Mascara, avons été désigné en cette qualité à l’effet de :

I – Déterminer la quote-part de chacun des quatre frères à savoir :

1°) MEBKHOUT Djelloul

2°) MEBKHOUT Zoghmane

3°) MEBKHOUT Brahim

4°) MEBKHOUT Mahi

Suivant le partage amiable conclu en date du 19 septembre 1928, en s’appuyant sur les documents et témoignages des personnes présentées par les parties, ou suivant l’occupation de chacun d’eux, depuis cette date sus-énoncée concernant l’inventaire de ces biens laissés par le sieur MEBKHOUT Hadj Habib, le 19 septembre 1928, sous le numéro 117 tel acte dressé par l’étude notariale de Méchéria.

II.- Déterminer les biens immobiliers restants de MEBKHOUT Brahim, après les ventes effectuées par ce dernier en date du 6 OCTOBRE 1945, en déterminant les acquéreurs concernés, et dire si la demanderesse MEBKHOUT Taïa et MEFTI Mohammed occupent ces biens ou seulement une partie, dans ce cas démontrer la valeur vénale des dits biens.

III - Déterminer la consistance tant mobilière qu’ immobilière laissée par feu MEBKHOUT Mahi Ould Habib, en dressant un projet de partage de ces biens suivant l’expertise faite par l’Expert KADRI Noureddine, en déterminant sa valeur vénale totale, et le montant devant revenir à chacun des héritiers.

Le tout dans un rapport circonstancié à déposer au rang des minutes du Greffe, pour être ensuite par les parties conclu et par la Cour statué ce que de droit.

Saisi de cette affaire à la requête et diligence des défendeurs, nous avons fixé le début de nos opérations au 24 JUIN 1992 sur les lieux sis à Tlemcen.

A cette date, nous sommes transportés sur les lieux sis dans cette ville de Tlemcen et où étant n’avons trouvé que les nommés :

1°) MEBKHOUT Slimane

2°) MEBKHOUT Kada (intimés).

Alors bien que dument convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, l’appelante était défaillante.

Après avoir attendu l’arrivée de l’appelante la dame MEBKHOUT Taïa, mais en vain, nous procédons au relevé des immeubles bâtis à savoir : un vieux bain maure et un autre immeuble.

Puis poursuivant nos opérations à l’effet de dresser les plans des immeubles sis à Méchéria – Ain-Séfra – Tiout et Saïda, nous avons à nouveau invité comme auparavant les parties à s’y trouver sur les lieux, premièrement à Méchéria pour le 06 JUILLET 1992 à 9 heures 30mn, alors une fois de plus seuls les intimés se sont présentés bien que l’appelante se trouvant ce jour chez-elle n’a pas daigné se présenter ni personne pour elle.

Pour achever ces opérations, nous nous sommes transportés à trois reprises différentes sur les lieux, pour achever notre travail de relevés.

Il est fait observer ici, qu’entre temps l’appelante nous a envoyé par l’intermédiaire de son fils Maitre TAGHZOUTI Ahmed, avocat à la Cour d’Oran, et ce par la voie de la poste les documents ci-après cités avec une lettre explicative.

REMISES DES PIECES

Appelante :

Traduction sommaire acte de partage du 19 septembre 1928.

Copie acte partage entre tous les héritiers.

Acte faisant état des compensations entre frères selon partage du 02 MAI 1933.

Copie acte du 6 NOVEMBRE 1945 (vente MEBKHOUT Brahim à MEFTI Zine-el-Abidine, maison et magasins).

Copie acte de vente du 15 JUIN 1954 (vente par MEBKHOUT Daouia MEFTI Zine-el-Abidine (jardin à Tiout).

Copie Jugement rendu (illisible) litige MEBKHOUT Mahi à MEFTI Zine Abidine.

Copie Jugement du 26 AVRIL 1958 rejetant droit de chafaâ

Copie acte de vente du 21 SEPTEMBRE 1950 (vente par MEBKHOUT Mohammed Ould Ali à MEBKHOUT Benmiloud.

Intimés :

Divers actes volumes : 256 n°01- 712 n°78 – 212 n°44 – 449 n°03 – 409 n°66 – 339 n°66 - 223 n°36 – 255 n°72 – 426 n°19 – 250 n°01 – 431 n°32 – 408 n° 31

Acte de cadi de Méchéria du 8 JUILLET 1943 (partage faculté successorale de MEBKHOUT Arbia bent Hadj Habib)

Acte Maitre HAMMICHE, du 24 JUILLET 1944 (vente par MEBKHOUT Setti à DJEBBAR Habib (une maison).

États transcriptions actes succincts du chef de MEBKHOUT Hadj Habib, volumes 2192 n°63 – 1419 n°41.

État transcriptions du chef de MEBKHOUT Zoughmane Ould Habib, volumes : 861 n°78 – 1294 n°18 (immeubles sis à Tlemcen).

États transcriptions du chef de MEBKHOUT Zoughmane (d’immeubles sis à Méchéria).

Volumes : 1889 n°96 – 1973 n°14 – 2062 n°46 – 2412 n°20 783 n°27 – 1419 n°41.

État de transcription du chef de MEBKHOUT Mahi (immeubles sis à Méchéria), volumes : 2412 n°7 – 2427 n°78 – 2456 n°53 – 2463 n°162 – 2772 n°60.

État transcriptions du chef de MEBKHOUT Brahim, volumes : 1229 n°47 – 1278 n°53 – 1419 n°41.

Acte de partage du 19 SEPTEMBRE 1928 n°117

DECLARATIONS DES PARTIES

Appelante : Il est fait observé ici ce qui suit :

Comme dit plus haut, l’appelante bien que dûment convoquée n’a pas assister à nos opérations, mais son fils Maitre TAGHZOUTI Ahmed avocat à Oran, nous a envoyé par la poste les déclarations ci-après libellées et les documents citée plus haut (chapitre remise des pièces).

1ent._ Lettre daté du 8 SEPTEMBRE 1992.

A Monsieur MIMOUNI Mohammed,

Suite à notre entretien téléphonique et retour de ma lettre, je vous envoie également deux documents le 1^er rédigé après le décès de MEBKHOUT Brahim par le cadi de Méchéria à la demande des ses deux gendres, QUAZANE ou AZANE époux de MEBKHOUT Daouia et SAFI Ben Ahmed, décédé depuis époux de MEBKHOUT

Cet acte date du 4 MAI 1948 stipulé que le partage effectué, le 19 SEPTEMBRE 1928 a donné à MEBKHOUT Brahim 4/16^e ou le ¼ du bain de Saïda, puis le 1/11 des parts de la maison de Tlemcen, le ¼ du jardin situé à Tiout, le ¼ du jardin de Moghrar, la ½ du jardin mitoyen à celui de Hadj Djelloul.

Les deux gendres se sont engagés à récolter les fruits attendant un jugement définitif suite à la disparition de MEBKHOUT Brahim.

Feu MEBKHOUT Djelloul frère de Brahim a assisté comme témoin à la rédaction de l’acte.

Cet acte démontre que feu MEBKHOUT Brahim n’a laissé que les biens énumérés par ses propres gendres et son propre frère, que les biens énoncés et énumérés étaient partagés avec les autres frères, qu’il y a lieu également de vous signaler que le jardin de Moghrar et le jardin mitoyen à celui de Hadj Djelloul ont été vendus en totalité et les fruits des ventes partagés entre les héritiers.

Comment peuvent-ils prétendre à un partage, alors que les biens étaient partagés et même vendue la preuve OUAZANE a vendu toutes les parts de sa femme MEBKHOUT Daouia à MEFTI Zine Abidine, et cette dernière est venue réclamer des biens fictifs, tant en reconnaissant leur propriété aux MEFTI, le Tribunal par Jugement, du 28 JANVIER 1986 a rejeté sa demande.

Ainsi donc, les biens hérités par MEBKHOUT Slimane et ses frères ont été déclarés suite à la disparition de son père Brahim, et les choses étaient claires depuis, car chacun connaissait sa part et en jouissait paisiblement.

Enfin, je porte à votre connaissance que les biens partagés restés dans l’indivision sont :

1°) - le bain de Saïda divisé en 36 parts

- 18 parts pour les héritiers MEBKHOUT Djelloul

- 09 parts pour les héritiers MEBKHOUT Mahi

- 01 part vendue par MEBKHOUT Rim fille de Brahim à son oncle Mahi

- 07 parts entre les héritiers MEBKHOUT Brahim:

a) MEBKHOUT Boudgemaa 2 parts

b) MEBKHOUT Mohammed 2 parts

c) MEBKHOUT Slimane 2 parts

d) MEBKHOUT Hadja 1 part

- 01 part vendu par MEBKHOUT Daouia à MEFTI Zine Abidine.

2°) Jardin de Tiout ¼ pour chaque frère, MEBKHOUT Daouia a vendu à MEFTI sa part.

3°) Maison de Tlemcen Rue Sidi Brahim la ½

les 11 parts :

a) MEBKHOUT Zoughmane 4/11 ème

b) MEBKHOUT Brahim 4/11 ème

c) MEBKHOUT Djelloul 2/11 ème

d) MEBKHOUT Mahi 1/11 ème

Sur le plan du droit les articles : 714 – 828 – 829 du code civil.

Je vous remercie Signé TAGHZOUTI.

2ent.- Lettre datée du 3 DECEMBRE 1992

A Monsieur MIMOUNI Mohammed,

La cour de Saïda par arrêt du 8 JUIN 1991 vous a désigné en qualité d'expert avec

décision :

I -De déterminer la part de chacun des 4 frères sur la base de l'expertise faite par KADDOURI, en date du 11 AVRIL 1987 et celle de KADRI Noureddine faite le 2 OCTOBRE 1988, de dire si le partage amiable fait le 19 SEPTEMBRE 1928 qu'elles sont les parties bénéficiaires et qui exploitent les biens.

J'ai expliqué clairement dans ma 1ère lettre que le partage a eu lieu et chacun a pris possession de sa part depuis 1928 pour vendre......

L'expert KADDOURI a relevé 9 biens et dans son expertise il n'a jamais été question du bain de Méchéria qui reste la propriété des héritiers TAGHZOUTI.

Le bain en question a fait l'objet d'un litige qui a été réglé par un jugement du 13 JUILLET 1986, un arrêt avant dire droit qui désigne l'expert TADJENI, en date du 30 octobre 1988 et suivant cette expertise d'un arrêt définitif rendu par la cour de Saïda, le 3/12/1990. (ci-joint copie du jugement des 2 arrêts et de l'expertise.)

Il faut lire l'expertise et les attendus du dernier arrêt du 3 SEPTEMBRE 1990, pour constater que la propriété du bain revient à TAGHZOUTI.

Aussi toujours sur la base de l'expertise effectuées par KADDOUR Lakhdar, il ne reste dans l'indivision que le lot numéro 2 bain de Saïda

le lot 3 maison de Tlemcen, le lot 9 jardin de Tiout.

Les autres lots à savoir :

Lot n°1 aux héritiers de MEBKHOUT Zoughmane

Lot n°4 bain de Tlemcen de MEBKHOUT Zoughmane

Lot n°7 maison de Méchéria de MEBKHOUT Zoughmane

Les autres lots qui restent (5-6-8), ils ont été vendus et ils n'existent que dans l'imagination des demandeurs, je les défie de les situer à Méchéria et de confondre avec un plan cadastral de la ville de Méchéria vous constaterez que les occupants sont titulaires de titres.

Il faut poser la question suivante à ces demandeurs que sont devenus les biens qui ont fait l'objet d'inventaire successoral de 1928 comment ont-ils été vendus et par qui?

S'ils n'y avait pas eu partage depuis, les biens ne seraient jamais vendus.

Ces rapaces qui veulent refaire vivre depuis 1928 et qui n'ont pour but que d'essayer de s' accaparer des biens d'autrui ont trompés plus d'un.

Je ne voudrais pas qu'ils vous trompent et mettre votre probité en doute devant la justice.

Je vous remercie.

3ent. - Lettre non datée.

A Monsieur MIMOUNI Mohamed

Je vous prie de bien vouloir m'excuser de ne pas avoir effectué le déplacement à ??????? comme promis pour vous expliquer de vive voix ce litige et vous fournir toute explication utile à l'appui des pièces.

Ma mère MEBKHOUT Taïa étant âgée et illettrée, je suis le seul à m'occuper de cette affaire.

Je porte à votre connaissance que cette affaire créée de toute pièce par MEBKHOUT Slimane qui veut remettre en cause un partage effectué le 19 SEPTEMBRE 1928 par les héritiers MEBKHOUT Hadj Habib.

Le défunt a laissé après son décès survenu à Tlemcen, le 18 JANVIER 1912 et non en 1918 les biens suivants partagés entre ses enfants selon le partage par :

1°) Un acte dressé, le 23 mai 1912 n°29 par la Mahakma faisant état de tous les biens laissés par le défunt.

2°) Un acte de partage du 19 SEPTEMBRE 1928 sous le n° 117 a été également dressé par le cadi qui a partagé tous les biens entre les héritiers une traduction sommaire a été faite que je vous envoie et qui donne pas un aperçu réel, mais toujours est-il qu'elle fait apparaître la part de chaque hériter même s'ils restent dans d'indivision (pièce n°1).

Il y a lieu de noter à titre d'exemple que le bain de Tlemcen désigné sous le chapitre 3 est revenu seul à Zoughmane, pour le bain de Saïda, Djelloul a hérité 5/15, Mahi 3/15, Brahim 5/15, Zoughmane les 2/15.

3°) Le partage est remis en cause par les 4 frères et un acte est dressé, le 6 FEVRIER 1931, (dont photo-copie), qui fait état de tous les actes antécédents dressés du partage des biens et de la part revenant à chaque héritier à savoir :

a) La veuve de MEBKHOUT Hadj Habib, HACHEMIA bent Ahmed

b) Son fils Demmouche et Zoughmane, Djelloul, Brahim et Mahi

c) Ses filles Arbia, Hasna, Rekia, Setti et Hadjira

Ses parents belles filles:
Djelloul Ould Hadj Boualem, Aïcha bent Si M'hammed, Si Larbi Ben Kaddour, ?? bent Hadj M'hammed, Fatima bent Ali, M'hammed ben Belgacem et Belgacem Ould Belgacem.

Selon les actes des 25 FEVRIER 1918 n°402, n°115, 113 et 112, 114, 116 etc.......

(ligne 21), pour les 4 frères restants les biens dévolus sont les suivants (inventaire).

1°) Une maison sise à Tlemcen (maison Boukli)

2°) Une maison sise à Tlemcen (rue Sidi Brahim appelée Dar Koubi).

3°) Un bain à Tlemcen (bain Sebaghine).

4°) Une maison sise à Sebdou

5°) Un bain à Saïda, dont l'immeuble comprend notamment un appartement de 5 pièces et de magasins.

6°) A Ain-Sefra, la ½ indivise d'une maison avec les héritiers de feu Mohamed ben Seddik.

7°) A Ain-Sefra, la ½ indivise d'une maison avec Demmouche.

8°) A Ain-Sefra, la ½ indivise de 3 maisons, mitoyennes avec Bachagha Sidi Moulay ( plan 91.92.93).

9°) La totalité d'une maison à Ain-Sefra.

10°) Une maison appelée « Dar-el-Merakchi » à Ain-Sefra.

11°) le 1/3 des jardins et palmeraie à Moghrar.

12°) La totalité d'un jardin, palmiers et maison à Tiout.

13°) A Méchéria la totalité d'une maison composée de 6 pièces.

14°) A Méchéria une maison composée de 4 pièces.

15°) La totalité du 1/3 d'une maison composée de 4 pièces.

16°) Une maison composée de 5 pièces.

17°) Une maison sise à l'ouest de la redoute composée de 3 pièces, étable.

18°) La totalité d'un jardin mitoyen avec le jardin Hadj Djelloul.

19°) le 1/3 dans l'indivision d'un jardin avec les héritiers de son frère Hadj Ahmed comprenant également une maison, le tout évalué à l'époque à 523 000,00FF.

DESIGNATION	ATTRIBUTAIRE

	Djelloul	Mahi	Brahim	Zoughmane
Maison « Boukli » à Tlemcen	1/3	1/6	1/3	1/6
Maison « Dar Koubi » à Tlemcen	1/3	1/6	1/3	totalité
Bain maure « Sebaghine » à Tlemcen	1/3	1/6	1/3	totalité
Maison à Sebdou	1/3	1/6	1/3	totalité
Bain maure à Saïda	5/15	3/15	5/15	2/15
La ½ maison à Ain-Sefra	5/15	3/15	1/10	9/10
La ½ maison à Ain-Sefra	5/15	11/12	1/10	1/12
La ½ des 3 maisons à Ain-Sefra	5/15	11/12	1/10	1/2
Maison à Ain-Sefra	1/2	1/2	1/10	1/2
Maison « Dar-el-Merakchi » à Ain-Sefra	1/2	1/2	1/10	1/2
Le 1/3 jardin « Moghrar	1/2	1/4	1/10	1/4
Jardin Tiout	1/2	1/4	1/10	totalité
Maison à Méchéria	1/2	1/3	1/8	1/8
Maison à Méchéria	totalité	1/3	1/8	1/8
Le 1/3 maison à Méchéria	totalité	1/3	1/8	1/3
Une maison à Méchéria	1/2	1/4	1/4	1/3
Une maison à Méchéria	1/2	totalité	1/4	1/3
Jardin à Méchéria	1/2	1/6	1/4	1/3
Le 1/3 jardin à Méchéria	5/6	1/6	1/4	1/3

IIII.- Ce partage a été encore revu le 2 mai 1933 par les 4 frères qui ont fait des attributions réciproques seul MEBKHOUT Habib possède une copie.

Tous les frères étaient vivants et chacun disposait de sa part comme il l'entendait.

- Un acte dressé par le Cadi, le 28 MARS 1953 n° 228, fait état pour la dernière fois de toutes les attributions des 4 frères.

Il y a lieu de vous signaler que depuis 1933 la possession de chaque héritier de son bien à été définitive et chacun a exploité son bien.

Zoughmane a toujours exploité son bain de Tlemcen depuis 1933, jusqu'à l'heure actuelle son fils Habib continue de l'exploiter seul pour partager les fruits avec ses sœurs.

Tous les biens revenant de l'héritage ont été vendus ou plus clairement ?????????????????????????????????, il en reste, depuis la mort de Brahim en 1946, Djelloul en 1955, Mahi en 1974 que.

1°) le bain de Tiout

2°) Dar Koubi sise rue Sidi Brahim à Tlemcen

3°) Le jardin de Tiout.

Zoughmane de son vivant a pris le bain de Tlemcen en totalité avec une maison sise à Méchéria, une étable qui se trouve derrière le bain de Saïda.

Depuis 1933, les frères jouissent de l'usufruit tout en gardant le partage effectué.

1°) BAIN DE Saïda AVEC L'IMMEUBLE

Djelloul a pris la ¼ et la part revenant de son frère germain Mohammed qui n'a pas laissé d'enfants c'est à dire le ¼ donc la moitié du bain.

Mahi ¼

Brahim ¼

2°) MAISON EL ROUBI A TLEMCEN

Zoughmane 4/11

Brahim 4/11

Djelloul 2/11

Mahi 1/11

Cette maison n'a pu être vendue le litige est resté depuis avec les héritiers de MEBKHOUT Mahi frère de Hadj Habib qui ont vendu la moitié leur revenant.

Cette maison acquise le 4 AOUT 1885 par jugement d'adjudication rendu par le Tribunal de Tlemcen, en date du 16 JUILLET 1885.

(Ci-joint acte remis par les domaines de Tlemcen ainsi que la vente faite par Abdelkader Ould Hadj Mahi Ould Mebkhout, le 13/09/1950.

3°) JARDIN DE TIOUT

Dépourvu de tout acte de propriété ce jardin a été divisé entre les 4 frères une part revenant soit 1/4 pour Zoughmane

1/4 pour Djelloul

1/4 pour Brahim

1/4 pour Mahi

Pour récapituler sur les biens :

1°) Maison « Boukli » à Tlemcen vendue,

2°) Maison « Koubi » est restée dans d'indivision, Zoughmane 4/11, Brahim 4/11, Djelloul 2/11, Mahi 1/11.

Je porte à votre connaissance que seul Mebkhout Mahi et Mebkhout Slimane perçoivent les loyers qu'ils gardent depuis et n'ont jamais partagé avec les autres héritiers.

3°) Bain « Sebaghine » de Tlemcen est revenu depuis 1928 à Zoughmane puis depuis 1941 date de son décès à ses enfants.

4°) Maison de Sebdou vendue.

5°) Bain à Saïda, ½ Djelloul, ¼ Brahim, ½ Mahi, soit 36 parts.

LES HERITIERS DE MEBKHOUT BRAHIM

Ses filles : Rim - Daoui – Hadja.

Ses fils : Boudjemaa – Mohammed – Slimane

La dame MEBKHOUT Daoui a vendu ses parts à MEFTI Zine Abidine.

La dame MEBKHOUT Rim, a vendu ses parts à son oncle MEBKHOUT Mahi. MEBKHOUT Mohammed décédé a laissé une veuve et 2 filles.

Un procès a opposé MEBKHOUT Mahi et son frère Djelloul qui voulaient exercer le droit de chafaa sur la part vendue par MEBKHOUT Daouia à MEFTI Zine Abidine, s'est terminé par le rejet du droit de ch??? et la validation de la vente donc MEFTI est resté propriétaire.

Donc la dame MEBKHOUT Daouia qui a vendu toutes ses parts lui revenant de l'héritage de son père est malvenue pour demander un partage des biens laissées par grand père Hadj Habib.

6-7-8-9-10-11, les maisons d' Ain-Sefra et le jardin de Moghrar ont été vendus.

12°) Tiout est restée

13-14-16-17-18-19, ces biens ont été également vendus.

15°) Maison sise à Méchéria est restée aux héritiers de MEBKHOUT Zoughmane qui le possèdent actuellement.

Voici en quelques lignes ce qui est advenu de Tiout l'héritage laissé par MEBKOUT Hadj Habib à ses 4 enfants, je n'ai pas voulu parler de l'héritage des autres enfants.

Pour l'arrêt rendu par la Chambre civil de la Cour de Saïda, le 3 JUIN 1991 qui vous a confié la mission.

1°) De délimiter la part des 4 frères selon le partage amiable survenu entre eux depuis le 19 SEPTEMBRE 1928, je porte à votre connaissance que depuis cette date puis depuis le 2 MAI 1933 chacun a jouit de ses parts la preuve tout a été vendu et il ne reste que 3 biens mais divisés c'est à dire que chacun connait sa part et bénéficie de l'usufruit.

2°) Délimiter les biens immobiliers ou la masse successorale de MEBKHOUT Brahim après la vente consentie, le 6 OCTOBRE 1945 et dire les personnes qui se sont accaparées de ces biens et déterminer leur qualité et dire si MEBKHOUT Taïa et les héritiers MEFTI occupent les immeubles.

Sur ce point, je porte à votre connaissance que jamais ni de son vivant ni après son décès ces héritiers MEFTI Zine Abidine ne s'est accaparés des biens de MEBKHOUT Brahim, qui a tout vendu de son vivant.

MEFTI a acquis les biens hérités par MEBKHOUT Daouia, les héritiers MEFTI 1bien au contraire n'ont jamais perçu aucun loyer de « Dar Koubi » à Tlemcen c'est MEBKHOUT Slimane qui a accaparé des loyers, ni de l'usufruit de Tiout une part minime également octroyée à MEBKHOUT Boudgemaa Ould Brahim sur la récolte annuelle que lui donne le jardinier qui exploite le verger.

Pour leur part du bain de Saïda géré par MEBKHOUT Kada ce dernier a gardé l'usufruit revenant aux héritiers MEFTI.

Ils sont dans le dénuement complet et MEBKHOUT Slimane et ses frères son mal venus pour affirmer quels héritiers MEFTI Zine Abidine se sont accaparés de leur biens.

Il faut poser la question aux locataires de « Dar Koubi » rue Sidi Brahim qui perçoit les loyers à MEBKHOUT Kada gérant du bain de Saïda à qui il remet l'argent et depuis quand il n'a pas remis la part des MEFTI pour Madame MEBKHOUT Taïa, elle ne s'est jamais mélée ni de près ni de loin de la question d'héritage et elle ne s'est jamais accaparée d'un bien revenu aux héritiers MEBKHOUT Brahim ni à Tlemcen ni à Saïda ni à Tiout.

Les allégations des héritiers MEBKHOUT Brahim reste sans fondement et son versées par un instable, un malade, un illuminé qui n'ont autre que MEBKHOUT Slimane qui veut remettre en cause le partage depuis 1928 et 1933 fait par son père avec ses frères.

Je vous signale également que cet individu a enduit en erreur l'Expert KADDOUR en lui présentant des copies de titres des biens vendus, outre les contradictions flagrantes entre les titres et le partage de 1928 où certains biens n'apparaissent pas, sur le tableau établi par l'expert KADDOUR.

1°) La parcelle de terrain du lot rural n°200 de 86m2,27, transcrite le 10 MAI 1910 volume 712 n°78, n'apparait pas sur l'acte de partage de 1928.

2°) Pour les maisons sises à Méchéria (n°3-6-7-8) de l'expertise, je défie MEBKHOUT Slimane de ramener la preuve qu'elles appartiennent aux consorts MEBKHOUT et de me dire ou elles sont situées actuellement.

Le lot n°7 est seul existant et revenant aux héritiers MEBKHOUT Zoughmane de toute l'expertise il faut retenir:

bain de Saïda déjà divisé,

maison Dar Koubi rue Sidi Brahim déjà divisée,

Le jardin et non la palmeraie, il n'existe aucun palmier à Tiout propriété des MEBKHOUT, un jardin de 2 ares avec quelques arbres fruitiers sans plus.

Les lots 1-4-7 reviennent aux héritiers MEBKHOUT Zoughmane. Les autres n'existant que dans l'imagination de MEBKHOUT Slimane, qui a enduit l'expert en erreur, ce dernier sans se déplacer sur les lieux à Méchéria.

Alors qu'il exerce sur place pour vérifier la véracité des dires et situer ces biens, il s'est contenté également des allégations et des pièces de MEBKHOUT Slimane, sans convoquer les héritiers MEFTI, et il ne s'est jamais déplacé sur les lieux, il a signalé en N.B. qu'il n'a pas tenu compte du litige qui oppose MEBKHOUT à veuve TAGHZOUTI car un jugement a été rendu qui a débouté MEBKHOUT Slimane de ses demandes.

Cette expertise est contestée et remise en cause.

POINT DE L'ARRET DU 3 JUIN 1991

L'expert KADRI a outrepassé sa mission confié à lui par jugement au 31 JANVIER 1988 qui a confié de procéder au partage de la masse successorale de MEBKHOUT Hadj Habib sur la base de l'expertise faite par KADDOUR désigné par jugement du 6 JANVIER 1985.

Au lieu de cela, il procède à la faridha d'une autre personne autre que MEBKHOUT Hadj Habib.

Sur ce dernier point, les consorts MEBKHOUT à savoir : MEBKHOUT Habib – Djamila, les héritiers de MEBKHOUT Habiba, tous héritiers de Zoughmane, et MEBKHOUT Mohammed Ould Djelloul, qui n'ont jamais fait partie du procès, ils n'ont jamais déposé de conclusion et n'ont jamais été cité dans la procédure, vont faire une tierce opposition devant la cour contre d'arrêt cité et c'est pour cela que je vous demande de sursoir à procéder à l'examen de ce troisième point.

Enfin, j'espère que j'ai été clair dans mes explications, pour démontrer que le partage entre les héritiers a été réalisé depuis 1928, que chacun a pris possession de ses parts et qu'enfin l'action intentée par MEBKHOUT Slimane, qui a entrainé ses frères n'est qu'une action abusive et vexatoire et que je vous fais grâce des histoires de famille, et ce n'est pas après 68 ans qu'on voudrait remettre en cause un partage tout en sachant que ce partage a existé depuis.

Aussi, je reste à votre disposition pour toute information ou document qui faciliterait votre mission ou pourrait éclairer éventuellement un point que n'est pas clair.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer mes sincères salutations.

Signé TAGHZOUTI Ahmed,

DECLARATIONS DES INTIMES

S.I. MEBKHOUT Slimane Ould Brahim

Je revendique mes droits et ceux également de mes co-héritiers nous revenant du chef de notre feu père MEBKHOUT Brahim Ould Hadj Habib dans les immeubles laissés par ce dernier et dont il les avait hérités du chef de son père, tels immeubles situées à Méchéria – Ain-Sefra – Tiout – Saïda et Tlemcen.

Après le décès se mon grand père MEBKHOUT Hadj Habib survenu en 1912, un partage est intervenu entre tous ses héritiers et chacun s'est vu rempli de ses droits dans cette succession, cependant à cette époque et au cours de ce partage quatre de ses enfants à savoir :

1°) MEBKHOUT Zoughmane Ould Hadj Habib

2°) MEBKHOUT Brahim Ould Hadj Habib (mon père)

3°) MEBKHOUT Djelloul Ould Hadj Habib

4°) MEBKHOUT Mahi Ould Hadj Habib

Sont restés ensemble dans l'indivision, puis ensuite ces derniers ont procédé entre eux à un partage amiable entériné suivant acte dressé par la Mahakma de Méchéria en date du 19 SEPTEMBRE 1928, sous le n°117, de cet acte il ressort qu'à cette époque là les deux frères Djelloul et Brahim mineurs à l'époque se sont vus représentés par leur oncle MEFTI Zine Abidine désigné en qualité curateur pour gérer leurs droits, or depuis ce dernier s'est emparé de ces droits de ces deux mineurs, puis après son décès, ces biens revenant aux dits des deux frères Djelloul et Brahim, ont été entre les mains du sieur MEBKHOUT Mahi Ould Hadj Habib (père de l'appelante la dame MEBKHOUT Taïa).

Le dit MEBKHOUT Mahi est décédé à son tour au cours de l'année 1974, laissant pour seuls héritiers sa dite fille unique et comme acebs réservataires ses neveux, les enfants de ses frères :

1°) MEBKHOUT Zoughmane

2°) MEBKHOUT Brahim

3°) MEBKHOUT Djelloul

Or depuis le décès de ses deux mandataires leurs enfants a savoir l'appelante et le sieur MEFTI Mohammed Ould Zine Abidine continuent à en jouir indûment des immeubles attribués à nos parents (Brahim et Djelloul).

Que malgré toutes les interventions amiables, ces derniers obstinés ne veulent nous remplir de nos droits et continuent à en tirer profit des revenus des loyers de nos biens, c'est pourquoi donc que nous nous sommes adressés à la justice pour solliciter toute indemnité d'indue-jouissance et la récupération de nos droits.

DESCRIPTIONS DES IMMUBLES LITIGIEUX

En présence de l'intime MEBKHOUT Slimane Ould Brahim et son cousin MEBKHOUT Kada Ould Djelloul, et suivant leurs indications, nous avons procédé aux relevés des plans des immeubles prétendant appartenir à leurs dits auteurs suivant l'attribution qui leur a été faite aux termes de l'acte du 19 SEPTEMBRE 1928 n° 117, et dont il en sera parlé plus loin, savoir :

IMMEUBLES SIS A Méchéria

Une maison d'une construction rudimentaire et vétuste situés angle des rues Moulay Yakoub et Émir Abdelkader, 3 magasins, 1 petit magasin, (2,50 M sur 1M de large), 1 petite pièce ou dépôt, 1 hall, 1 petit couloir et une cour, toutes ces pièces sont recouvertes de vieilles tuiles mécaniques.

Ensemble le terrain sur lequel est édifiée cette maison et celui qui en dépend, d'une superficie de 256m2.16dm2.

Une maison d'une construction vétuste et rudimentaire ayant deux façades, l'une donnant sur la rue Moulay Yakoub et l'autre sur la rue Kasraoui Hachemi comprenant un logement ayant son entrée sur la rue Moulay Yakoub composé de 3 chambres, 1 salon, 1 courette et 2 cours séparées d'un mur et water-closet et sur la rue Kasraoui 4 magasins.

Ensemble le terrain sur lequel est édifiée cette maison et celui qui en dépend, d'une contenance de 256m2.16dm2.

Une vieille maison d'une construction rudimentaire ayant sa façade sur la rue Émir Addelkader, scindée en deux partie savoir : la partie en rentrant à droite est composée de 4 magasins, 1 chambre, et débarras et 1 cour, celle de gauche comprend 1 magasin et 4 pièces en prolongement de ce magasin et une cour de 2m de large sur 30,70 m de long.

Ensemble le terrain sur lequel est édifiée cette maison et celui qui en dépend d'une superficie de 761 m2 36dm2

IV.- IMMEUBLE SIS A AIN-Sefra

Une maison sise au centre d' Ain-Sefra, rue du jardin d'une construction vétuste et rudimentaire, elle comprend 2 chambres, 1 cuisine, 1 salon et cour et water-closet.

Le tout édifié sur un terrain d'une superficie de 132 m2.00dm2.

V – PALMERAIE SISE A OUED-TIOUT (AIN-SEFRA)

Il est fait observer ici que de cette palmeraie il n’existe plus que quelques 5 ou 8 vieux palmiers déjà en voie de disparition.

Quant au terrain situé dans ce périmètre « Sidi Ahmed Benyoucef », il se compose de 13 petits lots de culture maraichère totalisant une contenance de : 1h.06.a.80 ca.

IV – IMMEUBLE SIS A TLEMCEN

Une maison d’une construction rudimentaire et très vétuste en grande partie menaçant ruine situés angle des rues ‘Sidi Brahim » et Ibn-Khamis comprenant 1 magasin, 1 salle exploitée en café maure, et un magasin « plomberie », ces 3 pièces ayant leur façade sur cette dernière rue, et sur la rue « Sidi Brahim » 2 magasins, et une habitation de style mauresque se composant de 5 chambres, 1 salon, 1 grande pièce sans toit, cour et water-closet, le tout couvert d’une vieille terrasse ayant accès d’un escalier en mauvais état donnant sur la rue « Sidi Brahim ».

Ensemble le terrain sur le quel est édifiée cette maison et celui qui en dépend de la superficie de : 553m2.60 dm2

VII – HAMMAM SEBAGHINE SIS A TLEMCEN

D’une construction très ancienne, les murs de son ossature sont de un mètre de large, dont partie du fond est situés sous le bas d’une colline de calcaire dans une impasse de ce vieux quartier « Es-Sebaghine » il comprend à l’entrée et en dehors du bain proprement dit 4 magasins.

Le dit bain comprend :

A l’entrée deux pièces ou entrepôts, la salle de déshabillage et repos, 1 petite pièce de prière la salle de lavage et la salle chaude, water-closet, le tout recouvert d’une dalle accessible du dehors et sur laquelle se trouve à la fin des escaliers un petit débarras.

Ensemble le terrain sur lequel est édifié ce bain et celui qui en dépend d’une superficie de : 488m2. 00Dm2.

VIII – IMMEUBLE SIS A Saïda

1°) – Un bain maure situé quartier « la marine », ayant son entrée sur la grande avenue « R.N.6 », Saïda-Mascara, il comprend : 1 couloir d’accès long de 14m, 1 hall d’attente, la salle de repos et déshabillage, 2 halls de repos, 1 chambre de gardien, la salle chaude et les toilettes, et un couloir donnant sur une rue parallèle à l’avenue.

2°) – Un premier étage en surélévation au dessus de l’immeuble donnant sur l’avenue composé de 4 pièces.

3°) – Et au rez-de-chaussée, sous le premier étage et sur l’avenue deux magasins avec arrières magasins, 1 chambre et 1 cour.

Ensemble le tout édifié sur une superficie de : 536m2.00Dm2.

OCCUPATIONS ACTUELLES DE CES IMMEUBLES

Immeuble de Tlemcen

Ils sont en la possession du sieur MEBKHOUT Hadj Habib Ould Zouhgmane, dont il en jouit à son seul profit personnel.

Bain de Saïda

Il est géré par le sieur MEBKHOUT Kada Ould Djelloul.

Maisons de Méchéria et Ain-Sefra

Ces maisons d'habitations telles que décrites plus haut occupées par des locataires, lesquels interpellés prétendent n’avoir pas payé leurs redevances de location depuis plusieurs années et qu ’ auparavant ils versaient le montant de leurs loyers au sieur MEFTI Zine Abidine, jusqu’à son décès survenu vers 1970, puis après à son fils Mohammed, jusqu’en 1981 et que depuis ils ont cessés car personne ne leur réclame ces redevances.

Terrain de Tiout

Ce terrain est occupé par un certain COURI Kada à titre de locataire, lequel interpelé prétend régler ce loyer chaque année aux héritiers des quatre membres MEBKHOUT Djelloul – Brahim – Zoughmane et Mahi.

ORIGINE DE PROPRIETE

Tous ces immeubles ci-dessus décrits dépendaient du patrimoine laissé en succession par le sieur MEBKHOUT Hadj Habib ben Mebkhout, décédé à Tlemcen le 18 JANVIER 1912.

I.- Suivant acte de liquidation de la succession laissée par le dit MEBKHOUT Hadj Habib, dressé par la Mahakma de Méchéria, le 21 MAI 1928 numéro 261.

Ce dernier a laissé comme héritiers habiles :

1°) Sa veuve HACHEMIA Bent Ahmed.

2°) Ses enfants mâles :

Demmouche – Djelloul – Zoughmane – Brahim et Mahi.

3°) Ses enfants du sexe féminin :

Arbia – Hasna – Rekia – Setti – Hadjira.

4°) Pour ce qui est des héritiers suivants :

a) Djelloul Ould Hadj Boualem

b) Aïcha Bent Mohammed

c) Si Larbi Benkaddour

d) Khenata bent Hadj Ahmed

e) Fatma bent Ali

f) Mohammed Ould Belkacem

g) Belkacem Ould Belkacem

III. – De la teneur de cet acte, il apparait ce qui suit :

a) Suivant actes de cadi datés du 25 AVRIL 1918 n°42 et du 25 AVRIL 1918 n° 115

La dame HACHEMIA bent Ahmed (veuve MEBKHOUT Hadj Habib), est rentrée en possession de tous ses droits lui revenant du chef de son feu dit époux, de ses petites filles, Mama et Yamina bent Si Larbi.

b) Suivant acte de cadi daté du 1er OCTOBRE 1921 numéro 306, Fatma et ses deux fils : Belkacem et Mohammed, ont été remplis de leurs droits dans cette succession.

c) Suivant acte de cadi daté du 12 mai 1922 n° 368, les nommés :

1°) Setti Arbia

2°) Djelloul Ould Boualem

3°) Aïcha bent Mohammed

Ont été remplis de leurs droits.

d) Suivant acte de cadi de Tlemcen en date du 15 SEPTEMBRE 1922 n°905, Si Larbi ben Kaddour a été rempli de ses droits.

e) Suivant acte de cadi de Méchéria en date du 10 NOVEMBRE 1924 n°240, la dame Khenata bent Hadj Mohammed a été également remplie de ses droits dans ce patrimoine dont s’agit.

f) Suivant acte du 12 SEPTEMBRE 1928 numéro 112 et 143, les nommés : Demmouche – Rekia et Arbia, ont été remplis de leurs droits.

g) Que de la teneur de l’acte dressé par Monsieur le Cadi de la Mahakma de Méchéria, le 19 SEPTEMBRE 1928 n°117, il apparrait que les seule héritiers qui sont restés ensemble dans l’indivision à la suite de cette liquidation de cette succession sont les 4 frères MEBKHOUT : Djelloul – Brahim – Mahi et Zoughmane.

Pour les remplir de leurs droits, il leur a été attribué les immeubles ci-après :

1°) La totalité d’une maison située à Tlemcen « dite Dar Koubi », comprenant 4 chambres, 2 petites pièces, 1 écurie, 1 puits, 1 WC et un premier étage composé de deux pièces.

2°) Une maison située également à Tlemcen, quartier Sidi Brahim dite « Dar Koubi » de 4 pièces, 3 magasins au rez-de-chaussée, et de 2 étages de 5 pièces.

3°) La totalité d’un bain maure sis à Tlemcen connu sous le nom de « Hammam Sebaghine ».

4°) La totalité d’une maison sise à « Sebdou ».

5°) La totalité d’un bain maure sis à Saïda, comprenant un premier étage de 5 pièces et au rez-de-chaussée 2 magasins et 1 chambre.

6°) La ½ indivise des biens immobiliers ci-après situés à Ain-Sefra concurremment avec la caïd Demmouche, une maison composée de 3 chambres, 3 magasins, 1 dépôt et 1 écurie.

7°) La moitié d’une maison dans l’indivision concurremment avec les héritiers de Hadj Mohammed ben Seddik-el-Boutkhili.

8°) La moitié de 3 maisons, contigües dans l’indivision avec le Bachagha Si Moulay.

9°) Une maison (sise Méchéria) limitée par le Bachagha et l'israélite Chebay.

10°) La totalité d’une maison connue sous le nom « Dar-el-Merakchi ».

11°) Le 1/3 d’un verger de palmiers à Oued-Moghrar Tahtani dans l’indivision avec Hadj Ahmed et les héritiers de Hadj Mahi.

12°) La totalité d’une propriété soit un verger de palmiers et maison et eau sise à Oued-Tiout (Ain-Sefra).

13°) La totalité des immeubles sis à Méchéria à savoir :

a) Une maison composée à l’intérieur de 6 pièces et à l’extérieur de 2 pièces.

b) La totalité d’une maison composée de 2 pièces à l’intérieur et de 2 autres à l’extérieur et cour, connue sous le nom de « Dar- Rezaina »

14°) le 1/3 dans l’indivision avec les héritiers de Khadra défunte de Hadj Habib, dans une maison composée à l’intérieur de 4 pièces et de 4 autres à l’extérieur, 1 cour et puits (en façade sur le boulevard de la mosquée).

15°) La totalité d’une maison comprenant 5 pièces à l’intérieur et 3 pièces à l'extérieur, la ½ d’un puits, 1 cour, 1 couloir.

16°) Une maison sise prés de la redoute, composée de 3 pièces, 1 cuisine, 1 petite écurie, 1 terrain nu, 1 jardin, 1 puits à l’extérieur.

17°) La totalité d’un jardin, limité par les héritiers de Hadj Kaddour Benboufeldja.

18°) le 1/3 indivis d’un jardin concurremment avec les Hadj Ahmed et Boudgemaa Ould Bousmaha.

19°) Un jardin (verger).

Tels ont été les biens immobiliers attribués dans l’indivision aux dits quatre frères :

1°) MEBKHOUT Djelloul

2°) MEBKHOUT Zoughmane

3°) MEBKHOUT Mahi

4°) MEBKHOUT Brahim

Suivant ce dit acte du 19 SEPTEMBRE 1928 enregistré à Ain-Sefra, le 7 DECEMBRE 1929, sous les numéros 70-650.

OBSERVATION ETANT ICI FAITE

Toujours suivant cet acte sus-énoncé, les deux frères Djelloul et Brahim, se trouvant mineurs à l’époque était désigner pour curateur de leur bien leur cousin MEFTI Zine Abidine.

Toujours aux termes de cet acte du 19 SEPTEMBRE 1928 n° 117, sus-analysé, il apparait que les dits 4 frères : Djelloul – Mahi – Brahim et Zoughmane, ont procédé à un partage amiable entre eux de la manière ci-après :

DESIGNATION

ATTRIBUTAIRE

	DJELLOUL	MAHI	BRAHIM	ZOUGHMANE
Maison « Boukli » à Tlemcen	1/3	1/6	1/3	1/6
Maison « Dar Koubi » à Tlemcen	"	"	"	Totalité
Bain maure « Sebaghine » à Tlemcen	"	"	"	Totalité
Maison à Sebdou	"	"	"	Totalité
Bain maure à Saïda	5/15	3/15	5/15	2/15
La ½ maison à Ain-Sefra	"	"	1/10	9/10
La ½ maison à Ain-Sefra	"	11/12	"	1/12
La ½ des 3 maisons à Ain-Sefra	"	"	"	½
Maison à Ain-Sefra	½	½	"	"
Maison « Dar-el-Merakchi » à Ain-Sefra	½	"	"	½
Le 1/3 jardin « Moghrar »	½	¼	"	¼
Jardin à Tiout	"	"	"	Totalité
Maison à Méchéria	½	1/3	1/8	1/8
Maison à Méchéria	Totalité	"	"	"
Le 1/3 maison à Méchéria	"	"	"	1/3
La maison à Méchéria	½	1/4	¼	"
La maison à Méchéria	"	Totalité	"	"
Jardin à Méchéria	½	1/6	"	1/3
Le 1/3 jardin à Méchéria	5/6	1/6	"	"

Tel a été le partage intervenu entre ces dits quatre frères.

Il est fait observer ici, qu’aujourd’hui ce partage est contesté par les héritiers de MEBKHOUT Djelloul Ould Hadj Habib et MEBKHOUT Brahim Ould Hadj Habib, ils prétendent que ce partage aurait été fait au détriment de leurs pères mineurs à l’époque, et que de ce fait leurs dits auteurs ont été frustrés de leurs droits par leurs oncles Zoughmane et Mahi.

BAIN MAURE DIT « HAMMAM nylon » SIS A Méchéria

Le sieur MEBKHOUT Slimane Ould Brahim (intimé), prétend que ce aurait été la propriété de son oncle MEBKHOUT Mahi , et que ce dernier est décédé, le 4 NOVEMBRE 1974, laissant pour seuls héritiers habiles :

1°) Sa fille la dame MEBKHOUT Taïa (appelante)

2°) Et comme acebs ses neveux fils de ses frères.

Parmi lesquels lui-même.

Ceci dit, il s’avère que ce bain a fait l’objet d’une instance pendante entre :

Les héritiers de MEBKHOUT Brahim et les nommés TAGHZOUTI Mohammed et MEBKHOUT Taïa, et que suivant jugement rendu par le Tribunal de Méchéria, en date du 13 juillet 1986 n°106, arrêts de la Cour en date du 30 OCTOBRE 1988 n°196 et du 3 DECEMBRE 1990 n°109.

Ce bain a été reconnu la propriété exclusive du sieur TAGHZOUTI Mohammed.

TRANSACTIONS ACTIVVES ET PASSIVES DES CHEFS de MEBKHOUT MAHI – BRAHIM ET ZOUGHMANE.

Après le partage amiable intervenu entre eux suivant acte du 19 SEPTEMBRE 1928 n°117, sus énoncé plus haut :

Suivant les extraits succincts à nous communiquer par les intimes il s’avère ce qui suit :

1ent.– DU CHEF DE MEBKHOUT MAHI

I. Par acte reçu par Me HANNICHE, alors notaire à Ain-Sefra le 27 JUILLET 1944, volume 2412 numéro 07,